Vous pouvez recopier ce modèle ou l'adapter à votre situation.
PROCURATION POUR VENTE DE VÉHICULE
Je soussigné(e) : Nom et Prénom : [Votre Nom] N° CIN : [Votre Numéro] Demeurant à : [Votre Adresse]
Donne par la présente procuration à : Monsieur/Madame : [Nom du Mandataire] N° CIN : [Numéro du Mandataire] Demeurant à : [Adresse du Mandataire]
Objet de la procuration : De vendre, pour mon compte et en mon nom, le véhicule automobile dont les caractéristiques suivent : modele procuration voiture maroc pdf
Le mandataire est habilité à fixer le prix de vente, percevoir le montant de la transaction, signer tous actes de vente, déclarations de transfert de propriété et generally faire tout ce qui est nécessaire à la conclusion de la vente.
(Optionnel) Prix de vente minimum : Le véhicule devra être vendu à un prix minimum de [...] Dirhams.
Fait à [Ville], le [Date].
Signature du Mandant (Légalisée)
Je soussigné(e) [Nom Prénom], né(e) le [jj/mm/aaaa] à [lieu], titulaire de la CIN n° [numéro], demeurant à [adresse complète], donne pouvoir à [Nom Prénom du mandataire], né(e) le [jj/mm/aaaa] à [lieu], titulaire de la CIN n° [numéro], demeurant à [adresse complète du mandataire], pour effectuer en mon nom les démarches suivantes : [ex. retirer la carte grise du véhicule immatriculé XX-XXX-XX, accomplir toutes formalités nécessaires auprès des services compétents, signer tous documents requis].
Véhicule : [marque, modèle, année, numéro de chassis/VIN, immatriculation].
Durée : du [jj/mm/aaaa] au [jj/mm/aaaa].
Fait à [ville], le [jj/mm/aaaa].
Signature : ____________________
Pour que votre document soit juridiquement recevable, il doit contenir impérativement les informations suivantes :
Important : Sans signature manuscrite originale (pas de copie numérique), la procuration est nulle.
Un PDF imprimé et signé ne suffit pas. La signature doit être authentifiée. Vous pouvez recopier ce modèle ou l'adapter à
Sans cachet officiel, votre procuration vaut ZÉRO.
Une procuration est un acte juridique par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir de réaliser une ou plusieurs actions spécifiques à sa place.
Dans le contexte automobile marocain, elle permet au mandataire de :
Attention : Sans procuration écrite et légalisée, l’ANERT refuse toute transaction. Un simple SMS ou email ne vaut rien juridiquement. Le mandataire est habilité à fixer le prix